CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les clauses ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits de la marque « Huile d’Egidio », en vente sur le site www.huiledegidio.com
La société, Les Jardins de Bogas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de Siret n° 792 077 513 000 10 dont le siège social est situé à l’adresse : 37 rue des Morteaux 92160 Antony, sera ci-après désignée sous le nom « Les Jardins de Bogas » et tout utilisateur du site « huiledegidio.com » sera dénommé le client.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
« Les Jardins de Bogas » vous invite à lire attentivement les articles ci-après.
Pour toute demande concernant ces Conditions Générales de Ventes ou tout autre question, veuillez nous adresser un mail à « contact@huiledegidio.com ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre « Les Jardins de Bogas » et le client du site « huiledegidio.com, que ce dernier soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Les Jardins de Bogas ».
« Les Jardins de Bogas » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
L’achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site « huiledegidio.com » dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un produit, « Les Jardins de Bogas » s’engage à avertir au plus vite le client.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRODUITS
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet « huiledegidio.com » dans la limite des stocks disponibles.
« Les Jardins de Bogas » apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet « huiledegidio.com » notamment au moyen de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits.
Les photographies présentes sur le site « huiledegidio.com » ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux produits.
Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment par rapport aux caractéristiques.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.
Ils sont libellés en euros (€) TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de traitement de commande.
Les frais de port et de traitement sont facturés une seule fois par commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits et du transport.
« Les Jardins de Bogas » se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, « Les Jardins de Bogas » s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande.
Des codes de réductions peuvent être offerts à tout moment aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction.
ARTICLE 4 : PASSER COMMANDE
Afin de passer votre commande, « Les Jardins de Bogas » met à votre disposition son site « huiledegidio.com », 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
« Les Jardins de Bogas » vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.
Une fois votre choix de produits réalisé (format, quantité), la validation de la commande se déroule en 3 étapes :
- Vous identifier ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il faudra indiquer toutes les informations demandées notamment vos coordonnées.
- Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande.
- Choisir votre mode de règlement et procéder au paiement.
Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à la société « Les Jardins de Bogas ».
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet « huiledegidio.com ».
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande passée sur le site « huiledegidio.com » ne sera prise en compte par les services de la société « Les Jardins de Bogas » qu’après l’acceptation du paiement.
« Les Jardins de Bogas » se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
« Les Jardins de Bogas » s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, « Les Jardins de Bogas » s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, le paiement déjà réalisé.
ARTICLE 6 : MODE DE LIVRAISON
Remarque préliminaire : délai de préparation des commandes.
Lorsque la commande est passée du lundi au jeudi, la préparation est faite le lendemain. Lorsque la commande est passée du vendredi au dimanche, la préparation est faite le lundi suivant.
- Modes de livraison en France
Le mode de livraison proposé par « Les Jardins de Bogas » est le retrait en point Mondial Relay ou Colissimo.
Les produits seront expédiés sous 24 heures ouvrées pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12 heures au point Mondial Relay choisi lors du processus de commande, sous réserve qu’il soit situé en France Métropolitaine.
« Les Jardins de Bogas » propose également la livraison par Colissimo.
- Mode de livraison à l’étranger
« Les Jardins de Bogas » vous livre dans le monde entier par DHL.
En cas d’erreur de libellé, « Les Jardins de Bogas » ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponibles sont de J+3 à J+9 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure. Ces délais sont ceux annoncés par les transporteurs.
« Les Jardins de Bogas » décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client de la société « Les Jardins de Bogas » en indiquant les références de la commande. « Les Jardins de Bogas » contactera alors les services du transporteur afin d’ouvrir une enquête.
- Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client : la procédure suivant alors son cours normal.
- Si le colis est déclaré perdu, « Les Jardins de Bogas » en avise alors le client et s’engage à rembourser le colis égaré.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
« Les Jardins de Bogas » met tout en œuvre pour tenir à jour son stock.
Toutefois, si les produits commandés ne sont pas disponibles, « Les Jardins de Bogas » notifiera immédiatement au client par mail l’indisponibilité des produits et lui remboursera les produits manquants.
Le reste de la commande, s’il y a lieu, sera expédié normalement.
ARTICLE 8 : ERREURS DE LIVRAISON – DEFAUT DE L’ARTICLE
Les risques de transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Malgré tous les soins apportés par « Les Jardins de Bogas » dans la préparation des colis, une erreur est possible, il se peut qu’un article soit manquant. De même après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison devra immédiatement être notifiée à la société « Les Jardins de Bogas » dans les 48 heures suivant la livraison.
En cas d’erreur de livraison, « Les Jardins de Bogas » prendra à sa charge les frais de retour et de livraison.
Conformément à l’article 1641 du Code civil, « Les Jardins de Bogas » est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus.
En cas de défaut avéré d’un produit et si les conditions de retour sont respectées « Les Jardins de Bogas » s’engage à l’échanger dans les meilleurs délais à sa charge.
ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT
Le client pourra choisir de régler sa commande soit par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Lors de la transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).
La communication de ces informations vaut autorisation pour « Les Jardins de Bogas » de débiter le compte bancaire du montant total de la commande passée.
Les solutions de paiement proposées par « Les Jardins de Bogas » sont 100% sécurisées.
Lorsque que le client aura opté pour un paiement par chèque ou virement le paiement devra parvenir à la société « Les Jardins de Bogas » dans les 8 jours.
A défaut la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 10 : RETRACTATION
Conformément aux articles L121-10 et suivants du code de la consommation, les acheteurs non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des articles pour échange ou remboursement.
Le client peut donc retourner dans leurs emballages d'origine et non ouverts dans ce délai les produits sans en justifier le motif et sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront intégralement à sa charge.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Ce droit s’exerce par le retour du ou des produits.
ARTICLE 11 : MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Le client dispose de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un échange ou un remboursement.
La procédure est la suivante : le client doit se connecter sur le site « huiledegidio.com » dans la rubrique mon compte puis mes commandes.
Le client peut alors demander soit un échange de ses produits soit un remboursement.
Dans ces deux cas, les frais de port liés au retour des produits aux bureaux de la société « Les Jardins de Bogas » restent à la charge du client.
En cas de demande de remboursement les frais de port réglés lors de la commande initiale seront remboursés au client.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
« Les Jardins de Bogas » n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de la société « Les Jardins de Bogas » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores reproduits sur le site internet « huiledegidio.com » sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site « huiledegidio.com » sans une autorisation de la société « Les Jardins de Bogas » est formellement interdite.
ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Lors des visites sur le site « huiledegidio.com », « Les Jardins de Bogas » peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création d’un compte client.
Ces informations sont destinées à la société « Les Jardins de Bogas », responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d’étude marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.
« Les Jardins de Bogas » adressera ses offres commerciales aux clients par courrier électronique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès des services la société « Les Jardins de Bogas », et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées.
Le traitement automatisé, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le enregistrée sous le numéro
ARTICLE 15 : ARCHIVAGE, PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site « huiledegidio.com », le certificat électronique délivré par le gestionnaire du télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.
Les date et heure du serveur feront foi entre les deux parties.
ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sur internet sont soumises à la loi française.
« Les Jardins de Bogas » ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution avec « Les Jardins de Bogas ».
Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.
ARTICLE 17 : CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive la société « Les Jardins de Bogas ».
Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site « huiledegidio.com » sont réservés et protégés par le droit à la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins et droits des marques.
A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cadre familial est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et / ou atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit code.
Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site « huiledegidio.com » et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et express de la société « Les Jardins de Bogas ».
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site « huiledegidio.com » pourra donner lieu à des poursuites.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’utilisation du site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de « Les Jardins de Bogas ».
Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site « huiledegidio.com » sont réservés et protégés par le droit à la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins et droits des marques.
A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cadre familial est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et / ou atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit code.
Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site « huiledegidio.com » et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et express de « Les Jardins de Bogas ».
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EVENTUELS LIENS AVEC D’AUTRES SITES :
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Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous auprès de la société « Les Jardins de Bogas » ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
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FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE :
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